Dans le cadre d'un projet de loi de finances pour 2010, un amendement déposé le 16 octobre 2009 proposait d’appliquer un taux réduit de TVA à la vente de vélos, vélos à assistance électrique, accessoires et composants cycles, afin d’encourager le recours à ces modes de déplacements doux et peu polluants, conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. (N°I-238 du 16 octobre 2009).
Malheureusement, cette proposition semble avoir été définitivement enterrée.
En effet le gouvernement a adopté un amendement (N°I-4) ayant pour objet de supprimer l’article qui prévoit un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos, de vélos électriques, accessoires et composants cycles dès lors qu’un tel taux réduit de TVA est contraire au droit communautaire.
Dommage, alors que cette année le gouvernement français a largement aidé l'acquisition de véhicule automobile neuf. Une baisse de TVA sur le secteur du cycle aurait probablement été, elle aussi, efficace pour favoriser un mode de déplacement beaucoup plus écolo.
